Communauté de communes des Trois Provinces

Depuis sa création par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, la Communauté de communes des Trois Provinces se substitut de plein droit à ses communes membres pour les missions que la loi lui impose d’exercer ainsi que pour celles que les communes décident de lui transférer. La Communauté de communes met tous les moyens possibles, tant au niveau financier, technique et professionnel, pour exercer au mieux ces multiples compétences qui lui ont été progressivement transférées.

Conformément à la loi NOTRe, elle exerce désormais les compétences suivantes :

1) Aménagement de l’espace
a) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

• Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT
• Conception, création et gestion de boucles cyclables

b) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
c) Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2) Développement économique
a) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17
b) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
c) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
d) Promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme selon l’article L. 134-1 du code du tourisme

3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

4) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juilllet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

5) Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés